CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
INTRODUCTION
La confidentialité, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée de ses clients sont au cœur des précautions quotidiennes de la société SAS Odorem (ci-après « NotaBané Parfums»).
La présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles vise ainsi à expliquer en toute transparence les règles de mise en œuvre des traitement des données à caractère personnel réalisées par la SAS Odorem, et ce conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, que sont notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « Règlement RGPD ») ou encore les recommandations édictées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »).
Cette Politique Générale de Protection des Données Personnelles est susceptible d’être modifiée à tout moment par la SAS Odorem. Du fait des changements pouvant intervenir, nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance de cette dernière.
SOMMAIRE
- La SAS Odorem, Responsable du Traitement des données personnelles
- Pourquoi la SAS Odorem collecte vos données ?
- Quelles sont les données collectées ?
- Quand et par quel canal sont collectées vos données ?
- Sur quelle base et pour quelles finalités sont collectées vos données ?
- Le sort et le traitement sécurisé de vos données
- Quelles communications allez-vous recevoir ?
- La conservation de vos données
- Les destinataires de vos données
- Vos droits quant à la gestion de vos données personnelles
- Vos données et les réseaux sociaux
LA SAS ODOREM, RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Responsable du Traitement est la société qui détermine la finalité et la manière dont sont utilisées vos données personnelles. Les données personnelles collectées via le site internet www.notabane-parfums.com, sur ordinateur, mobile et en magasins sous enseigne NotaBané Parfums sont traités par : SAS Odorem, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au RCS de Dakar.
Pour l’accompagner dans cette démarche, la SAS Odorem s’est doté d’un Délégué à la protection des données, dit « DPD » ou « DPO ». Il a pour mission la mise en œuvre de la conformité de l’ensemble des traitements des données personnelles de la société qui l’a désigné. Il sensibilise les équipes, est l’interlocuteur privilégié de la CNIL et répond aux demandes des clients qui souhaitent exercer leurs droits sur les données personnelles collectées.
Le Délégué à la protection des données de la SAS Odorem peut être contacté en écrivant à :
- Par courriel : contact@notabane-parfums.com
- Par courrier postal : SAS Odorem – Délégué à la Protection des Données – Villa 25 3ème étage SCAT Urbam – Dakar
Aussi, dans l’hypothèse où vos données sont collectées directement en magasin, ce dernier intervient en tant que Responsable de Traitement (notamment collecte et prospection commerciale).
Il peut également intervenir en tant que responsable conjoint de traitement avec la SAS Odorem, en ce qui concerne la consultation, la modification des données clients et pour toutes actions relatives au programme de fidélité NotaBané Parfums.
POURQUOI LA SAS ODOREM COLLECTE VOS DONNÉES ?
Une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. SAS Odorem peut ainsi collecter certaines de vos données personnelles à différents moments, via différents canaux, pour des finalités différentes et sur la base de fondements différents.
QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?
SAS Odorem est amenée à collecter vos nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, mot de passe, numéros de téléphone, CV, données de connexion et navigation, adresse IP, historique de commandes, éléments relatifs au suivi de commandes, éléments relatifs à la livraison et au paiement des commandes, préférences et centres d’intérêts ou encore des données de localisation.
Elle peut également être amenée, par le biais de ses vendeuses, à recueillir des données de santé portant notamment sur votre type de peau, vos allergies ou encore tous problèmes médicaux.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions ou volontairement par vos soins. Le caractère obligatoire des données à communiquer est signalé lors de la collecte par un astérisque.
SAS Odorem collecte également diverses informations de navigation via le dépôt de cookies qui sont installés sur votre ordinateur, mobile et/ou tablette.
QUAND ET PAR QUELS CANAUX SONT COLLECTÉS VOS DONNÉES ?
SAS Odorem collecte vos données personnelles de manière loyale et transparente par le biais de plusieurs points de collecte :
En magasin NotaBané Parfums : A l’occasion d’une simple visite ou d’un achat en magasins, SAS Odorem peut être amené à vous demander de fournir un certain nombre de données personnelles : lors de la création d’un compte fidélité, lors de la création de votre fiche client.
Certaines données de santé (type de peau, allergies/réactions, problèmes médicaux, traitement médical, régime alimentaire, etc.) pourront vous être demandées à titre préventif pour dépister vos éventuelles contre-indications et afin de pouvoir vous dispenser les soins esthétiques les plus adaptés à votre type de peau. Il pourrait en être de même en cas de signalement d’événements sanitaires indésirables.
Sur le site internet www.notabane-parfums.com : En naviguant sur notre site Internet vous pouvez être amené à fournir des données personnelles : achats en ligne et suivi de commande, création de compte client, adhésion à la carte de fidélité, abonnement à notre newsletter, formulaires de recrutement, etc.
Un service de géolocalisation permet également de vous indiquer l’adresse d’un(e) magasin/parfumerie près de chez vous ainsi que la disponibilité d’un service ou d’un produit dans le magasin le plus proche de vous.
Nous utilisons également vos informations de navigation qui sont enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre ordinateur, votre mobile et/ou tablette.
Lors de vos échanges avec notre service client : En contactant notre Service Client, nos agents peuvent être amenés à vous demander de fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant afin de traiter vos demandes ou vos réclamations. Si vous ne vous y êtes pas opposé, les conversations téléphoniques sont également susceptibles d’être enregistrées pour assurer une qualité de service satisfaisante et à des fins probatoires.
Lors de votre participation à nos jeux concours ou à une enquête de satisfaction.
Lors de l’utilisation des réseaux sociaux : L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec SAS Odorem (et comprenant notamment les outils, les boutons « partager » de Facebook, Instagram ou Twitter) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre SAS Odorem et ces réseaux sociaux. SAS Odorem vous invite à consulter attentivement les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.
SUR QUELLES BASES ET POUR QUELLES FINALITÉS SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES ?
SAS Odorem ne collecte que les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi. En fonction de la base juridique de la collecte, vos données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes différentes, explicitées ci-après :
- En raison de l’exécution d’un contrat passé avec SAS Odorem : Lorsque vous concluez un contrat avec la SAS Odorem (achat de produits en magasin ou achat de produits en ligne par exemple), vos données personnelles sont collectées pour différentes finalités : la gestion de votre compte client, de votre panier d’achat et de vos commandes, la gestion des livraisons, le suivi de commande et de facturation, la gestion des réclamations auprès du Service Client, la gestion de vos paiements ……
- En raison du respect d’une obligation légale : SAS Odorem peut être amenée à collecter et traiter vos données personnelles car ce traitement est rendu obligatoire par une disposition légale. Par exemple, SAS Odorem, en qualité de distributeur de produits cosmétiques, a la possibilité d’établir une fiche de cosmétovigilance lorsqu’un produit présente des effets indésirables graves. Cette obligation résulte de l’article 23 du règlement n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, ainsi que des articles L. 5131-5, L. 5431-8 et R.5131-6 à R. 5131-15 du Code de la santé publique.
- En raison de votre consentement : SAS Odorem peut être amené à collecter et traiter vos données sur certains sujets uniquement si vous avez expressément accepté le traitement de vos données personnelles (lorsque vous cochez une case l’indiquant par exemple). Les finalités concernées sont notamment les suivantes : l’envoi d’offres commerciales personnalisées par email, SMS, sur les réseaux sociaux ou autre support électronique, l’organisation de jeux concours, la géolocalisation, le traitement des candidatures, le recueil d’avis clients ou commentaires sur les produits ou services commercialisés ; l’amélioration de l’expérience client ; les mesures d’audience sur le site internet ; le partage de données avec des partenaires commerciaux ou encore le dépôt de cookies pour améliorer votre navigation, personnaliser les contenus sur le site et afficher des publicités ciblées.
Votre consentement est requis lors de la collecte de vos données personnelles. Votre choix peut être modifier à tout moment (voir modalités d’opposition explicitées ci-après) En raison de l’existence d’un intérêt légitime : SAS Odorem peut être amené à collecter et traiter vos données car il existe un intérêt légitime à ce traitement. C’est notamment le cas pour : les analyses statistiques, la gestion des sinistres par nos courtiers et assureurs, la lutte contre la fraude, notamment lors du paiement en ligne de commandes et du traitement des demandes de remboursement.
LE SORT ET LE TRAITEMENT SÉCURISÉ DE VOS DONNÉES
En sa qualité de responsable de traitement, SAS Odorem s’engage à prendre des mesures visant à protéger la sécurité de vos données personnelles, et notamment empêcher leur destruction, déformation, perte, altération, divulgation ou encore l’accès non autorisé à ces dernières.
Pour se faire, SAS Odorem met en place différents procédés techniques et organisationnels, tels que notamment : le chiffrement de données pour protéger les fichiers de données personnelles entrant ou sortant du système d’information, stockage sur des serveurs sécurisés, la limitation du nombre de nos collaborateurs ayant accès aux donnés, des tests réguliers de nos systèmes d’information, …. .
SAS Odorem s’assuré également du fait que ses sous-traitants respectent la règlementation en matière de données personnelles.
Concernant vos données bancaires, SAS Odorem fait appel à un prestataire certifié pour les règlements par carte bancaire. Aucune mémorisation de vos données bancaires n’est réalisée sans votre consentement.
QUELLES COMMUNICATIONS ALLEZ VOUS RECEVOIR ?
SAS Odorem peut être amenée à utiliser vos coordonnées pour vous adresser diverses communications visant divers objectifs.
Emails de services : ces emails font suite à la passation d’une commande et vous permettent de suivre l’état d’avancement de cette dernière : confirmation de commandes, informations relatives à la livraison, …. . Ces communications sont indispensables à la bonne exécution et à une parfaite information du suivi de vos commandes.
Offres commerciales/Newsletters NotaBané Parfums et/ou Partenaires : Lors de la création de votre compte sur le site internet www.notabane-parfums.com ou en magasin, vous serez invité à donner votre consentement express et préalable relatif à la réception de diverses offres commerciales/ newsletters adressés par la SAS Odorem ou ses partenaires commerciaux, par email et/ou SMS.
Ces offres commerciales vous permettent d’être informés des actualités, des promotions applicables dans les magasins NotaBané Parfums et/ou chez nos Partenaires.
Vous pouvez vous opposer à ces prospections email/SMS lors de la collecte de vos données puis à tout autre moment :
- Dans votre compte sur internet, « Mon compte », Rubrique « Mes informations personnelles », puis « Mes abonnements Newsletter »
- En cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque email commercial
- En envoyant le mot « STOP » au numéro indiqué dans le SMS reçu
Participation aux enquêtes de satisfaction/ avis produits : suite à vos achats sur internet ou en magasin NotaBané Parfums, SAS Odorem et/ou tout autres partenaires agréés peut être amené à vous solliciter par mails par la biais de questionnaire. Vous pouvez vous opposer à cette participation lors de la collecte de vos données puis à tout autre moment via le lien de désabonnement présent dans chacun des mails adressés ou via le formulaire de contact présent sur le présent site internet NotaBané Parfums sur la page suivante : https://notabane-parfums.com/contact-us/
Courrier postal : Vous pouvez être contactés par nos services et/ou nos partenaires pour vous proposer des offres commerciales. Vous pouvez vous opposer à ces envois postaux lors de la collecte de vos données puis à tout autre moment notamment via le formulaire de contact présent sur le site internet sur la page suivante : https://notabane-parfums.com/contact-us/
Sollicitation téléphonique : Vous pouvez être contactés de manière ponctuelle par nos opérateurs téléphoniques ou nos partenaires pour vous proposer des offres commerciales. Vous pouvez vous opposer à cette sollicitation téléphonique lors de la collecte de vos données puis à tout autre moment en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur l’adresse www.bloctel.gouv.fr
Notifications SMS : Le site internet www.notabane-parfums.com pourra vous adresser des notifications afin de vous proposer différents produits et offres.
Il en est de même lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités des réseaux sociaux (boutons j’aime, partager, …). À tout moment, vous pourrez désactiver les notifications via les réglages de votre téléphone.
LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Les données à caractère personnel seront conservées par SAS Odorem selon des règles précises et respectueuses de la réglementation en vigueur. De manière générale, vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée, sous une forme qui permet votre identification que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Ainsi, à titre d’illustration la durée de conservation de vos données est de 5 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact auprès de SAS Odorem si vous avez effectué un achat (client actif) et de 3 ans à compter du dernier envoi/contact si vous êtes un client prospect, c’est à dire si aucun achat n’a été effectué.
La durée de conservation des cookies est limitée à la durée maximale de 13 mois.
LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
SAS Odorem, dans le strict respect des finalités énoncées dans la présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles est amené à communiquer vos données personnelles à divers types d’interlocuteurs/partenaires :
- Des Sous-traitants : Les données collectées peuvent être transmises à nos sous-traitants. Ces derniers traitent les données collectées uniquement pour notre compte, et selon nos instructions. Nous nous assurons lors de leur référencement que ces derniers respectent la réglementation applicable en matière de sous-traitance des données personnelles. A titre d’illustration, nos sous-traitants interviennent dans le cadre des finalités suivantes : la gestion, l’expédition, le traitement ou le paiement de vos commandes sur le site, la gestion du service clients, la lutte contre la fraude, les campagnes promotionnelles, le recrutement ….
- Des sociétés appartenant au même groupe que SAS Odorem : Les données vous concernant pourraient également être transmises aux autres sociétés mères et/ou filiales (telles que définies aux articles L233-1 et suivants du Code de Commerce) contrôlées par et/ou contrôlant la société SAS Odorem.
- Des tiers : Différents tiers avec lesquels nous collaborons dans le cadre des finalités exprimées dans la présente Politique Générale de Données Personnelles peuvent être destinataires de vos données personnelles tels que notamment : nos magasins franchisés sous enseigne NotaBané Parfums, nos fournisseurs partenaires lors d’achats effectués sur internet ou lors d’opération marketing, des partenaires commerciaux, les régies publicitaires, les partenaires d’affiliation, les réseaux sociaux, nos courtiers et/ou assureurs ou encore les autorités administratives ou judiciaires par exemple dans le cadre de signalements d’événements sanitaires indésirables ou encore de réquisitions judiciaires. Le cas échéant, les données personnelles collectées par SAS Odorem pourraient être transférées à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une acquisition, d’une procédure collective, d’une cession d’actifs de la société ou encore en cas de cession de fonds de commerce.
Le Transfert hors UE de vos données : Dans certains cas, et pour les besoins des finalités exprimées dans la présente politique générale de données personnelles, il est possible que vos données soient transmises par SAS Odorem ou par nos sous-traitants à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne. Dans ce contexte et préalablement à tout transfert de données, SAS Odorem prendra l’ensemble des mesures et garanties nécessaires pour s’assurer que ces derniers soient réalisés de manière sécurisée et dans le respect de la réglementation applicable.
A titre d’illustration, des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de notre activité Service Client (Sénégal), la gestion des expéditions Colissimo (Maroc, Ile Maurice) ou encore l’exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux tels que Google ou Facebook (USA).
VOS DROITS
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition au traitement de vos données et de définir vos directives post-mortem. Vous pouvez les exercer auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : contact@notabane-parfums.com ou via le formulaire du Service Clients de NotaBané Parfums en cliquant ci-après : Service Clients.
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous remercions de préciser vos nom, prénom, adresse mail, et dans la mesure du possible, votre référence client. Il est préférable d’indiquer l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse. SAS Odorem pourra en cas de doute raisonnable procéder à des vérifications d’identité. Une copie d’un titre d’identité portant votre signature pourra à ce titre vous être demandée. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
VOS DONNÉES ET LES RÉSEAUX SOCIAUX
Afin d’améliorer notre relation commerciale et être plus proche de nos clients, SAS Odorem est présent sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, Tik Tok,….).
Vous pouvez ainsi suivre notre page, « liker » ou « partager » nos contenus. Nous attirons votre attention sur le fait que l’utilisation des réseaux sociaux pour réagir avec SAS Odorem, et notamment l’utilisation des outils et des boutons « Partager » ou « J’aime » sur ces réseaux, est susceptible d’entrainer des échanges de données entre SAS Odorem et ces réseaux sociaux, sur la base de votre consentement.
Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la politique de données personnelles propre aux différents réseaux sociaux.
SAS Odorem ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation ultérieure de vos données personnes par ces réseaux. Par ailleurs, nous vous informons que des informations personnelles liées à votre navigation sont captées par les réseaux sociaux. Cette captation est mise en œuvre à des fins publicitaires, via des cookies déposés lors de la navigation sur le site de NotaBané. Ce traitement de données repose sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer en paramétrant vos cookies.